Boîte à outils

Une sélection de documents (en version numérique) est proposée ci-après. Ils apportent des notions générales utiles tant sur le volet assurantiel, sur le régime CatNat ou encore sur la prévention des risques et la réglementation.

Brochure "Assurance et prévention", éditée par la Mission Risques Naturels (MRN)
Cette brochure présente le lien entre assurance et prévention établi par le régime d'assurances des catastrophes naturelles français.
Le "Mémento pratique du particulier - risque inondation", édité par la Mission Risques Naturels (MRN)
Ce mémento est destiné aux assurés situés dans des communes à risque, pour qu’ils puissent s’informer, prévenir et mieux se protéger contre les inondations. Tirées de l’expérience de sinistrés, ainsi que de sources diverses, ces recommandations s’adressent à tous les occupants d’une maison ou d’un appartement.
Le régime d'indemnisation des catastrophes naturelles en France, édité par CCR
La France est l'un des quelques rares pays pouvant garantir à chacun de ses citoyens une indemnisation correcte en cas de sinistre causé par un phénomène naturel. Ce bon niveau de couverture résulte de la combinaison de quatre dispositifs qui, par leur complémentarité, apportent une réponse à tous les types de dommages, qu’ils soient causés par des périls assurables ou non assurables. Cette plaquette a pour but d'expliquer le fonctionnement du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles français.
Exposition aux risques catastrophiques, politiques de prévention et marchés de l’immobilier en France, MEDDE/CGDD, Études et documents - Numéro 134 - Novembre 2015

Cette étude propose un état de la connaissance économique sur l’interaction entre exposition aux risques catastrophiques, politiques de prévention et marchés immobiliers. L’ampleur des pertes humaines et matérielles causées par les catastrophes naturelles et industrielles est intimement liée aux choix d’implantation et de résidence des populations. Mieux comprendre le fonctionnement des marchés immobiliers locaux et la formation des prix peut fournir de précieux enseignements sur les déterminants des choix résidentiels des ménages ainsi que sur leur perception en matière d’exposition aux risques.

Risques et marchés immobiliers : effets des politiques de prévention sur le prix des logements, MEDDE/CGDD, Le Point sur - Numéro 215 - Novembre 2015

Une commune sur deux est exposée aux inondations. L’action de prévention de l’État repose principalement sur la maîtrise de l’urbanisme et l’information des ménages en zone à risque. Toutefois, la mise en place de ces politiques peut rencontrer la réticence des ménages, en leur faisant craindre un effet de stigmatisation des logements situés en zone à risque et une dépréciation de leur capital immobilier. L’étude du CGDD démontre que les effets des politiques de prévention des risques sur le niveau des prix immobiliers sont multiples et ne sont pas a priori systématiquement positifs ou négatifs. Elle fournit une grille d’analyse de ces effets ainsi que quelques résultats empiriques. Ces derniers suggèrent que l’impact de l’information préventive et de la maîtrise de l’urbanisation est relativement modéré et surtout très hétérogène selon les biens et les communes.

Risques et marchés immobiliers : l’influence du risque inondation sur le prix des logements, MEDDE/CGDD, Le Point sur - Numéro 214 - Novembre 2015

Le risque inondation est le principal risque naturel en France métropolitaine. Une commune sur deux est située partiellement ou totalement en zone inondable. Étant donné les dommages matériels et les conséquences traumatiques d’une inondation, on s’attendrait à ce que le prix des logements reflète les différences d’exposition. Cela ne semble pas être le cas en France. L’étude du CGDD met ainsi en évidence que le prix des logements n’est pas influencé par la présence d’un risque inondation sauf dans le cas où une catastrophe majeure vient de se produire. Il n’est cependant pas possible de prévoir la durée de prise en compte du risque par les marchés immobiliers. L’étude fournit des éléments d’explication à ce phénomène et l’impute en grande partie, non seulement à un manque d’informations à disposition des ménages acquéreurs, mais aussi à leurs difficultés à appréhender les risques exceptionnels.

L’information préventive améliore-t-elle la perception des risques majeurs ?, MEDDE/CGDD, Études et documents - Numéro 132 - Octobre 2015

Cette étude évalue l’impact de l’obligation d’ « information acquéreur locataire » (IAL) sur les prix immobiliers. Pour cela elle analyse les prix de vente avant et après la date de mise oeuvre de l’obligation d’IAL au 1er juin 2006 dans 484 communes soumises à des Plans de Prévention des Risques Inondations (PPRi).

Sols et environnement Chiffres clés - Édition 2015, MEDDE / CGDD

Le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, en collaboration avec ses partenaires du Groupement d’intérêt scientifique sur les sols (Gis Sol), a entrepris de publier un panorama d’indicateurs et de chiffres clés sur les sols et l’environnement. Compte tenu de l’état actuel des connaissances, ces indicateurs ont été sélectionnés en fonction de leur pertinence et de l’éclairage qu’ils peuvent apporter aux enjeux dont les sols sont porteurs. Ainsi, ils revêtent des formes variées selon la nature de l’information : cartes à l’échelle nationale ou territoriale, séries de données. En outre, ils ont été élaborés à partir de bases de données variées : administratives ou réglementaires, enquêtes de services statistiques ou d’unions professionnelles, programmes de recherche français ou européens.

L'environnement en France - Edition 2014, MEDDE / CGDD

Depuis 1994, et en réponse aux engagements pris par la France en matière d’information environnementale (Sommets de la Terre, Convention d’Aahrus, Charte de l’Environnement), un rapport destiné à éclairer les Français sur la situation et l’évolution des différentes composantes de l’environnement et sur les pressions que celles-ci subissent est publié tous les quatre ans.

Donner des clés de lecture et de compréhension est l’enjeu de ce rapport qui vise à offrir une approche la plus globale possible de l’état de l’environnement et de ses dynamiques observés en France compte tenu des connaissances sur les questions écologiques.

La démarche française de prévention des risques majeurs, MEDDE / DGPR
La politique française de prévention des risques majeurs a pour objectif de réduire la vulnérabilité des personnes et des biens. Cette brochure éditée par le Ministère du Développement durable en expose les fondements. Elle présente ensuite chacun des risques naturels et technologiques et les mesures pour les prévenir. 
Référentiel de travaux de prévention de l’inondation dans l’habitat existant, édition 2012, MEDDE-METL/DGALN/DHUP
Ce document recense, formalise et illustre les principales mesures de prévention de l'inondation pouvant être mises en œuvre sur un bâtiment existant en zone inondable que ce soit dans une optique préventive ou plus généralement à l'occasion d’autres travaux réalisés sur le bâtiment (réhabilitation, amélioration thermique, entretien,...). Il est ainsi destiné à la fois aux professionnels susceptibles de travailler en zone inondable mais également aux services de l'État et à ses partenaires en charge de la politique de prévention du risque d'inondation.
Jurisques : Prévention des risques naturels : Jurisprudence commentée, 10ème édition, Septembre 2013, MEDDE / DGPR
Cette publication propose une analyse de la jurisprudence dans le domaine de la prévention des risques naturels. Le document est composé d'une soixantaine de fiches synthétiques regroupées sous 10 parties thématiques.
Liste des guides PPRn
Le Ministère du Développement durable a édité une série de guides pour aider les services déconcentrés de l'Etat à réaliser les Plan de Prévention des Risques naturels. Ils s'adressent également aux bureaux d'études qui concourent à leur élaboration et aux collectivités locales qui ont à prendre en compte les risques dans les documents d'urbanisme. 
Inondations : supports de communication de l'INPES

Afin de limiter les risques liés aux inondations ainsi que leurs conséquences, l'INPES a développé des supports de communication destinés à être utilisés : avant ou pendant la montée des eaux, après l'événement pour accompagner les sinistrés lors de leur retour à la maison.